Conditions du programme d'affiliation
1. OBJET
Les présentes conditions encadrent la participation du Partenaire au programme d'affiliation proposé par Qurban via la plateforme qurban.fr et son infrastructure technique basée sur Stripe Connect.
2. INSCRIPTION & COMPTE STRIPE CONNECT
2.1. Le Partenaire devra compléter l'inscription sur la plateforme qurban.fr, fournir ses informations d'identification, et accepter la création ou l'association d'un compte Stripe Connect.
2.2. Les paiements ne pourront être effectués que via Stripe. Le Partenaire s'engage à maintenir son compte Stripe actif, à jour et conforme aux règles de Stripe.
3. CONDITIONS DE RÉMUNÉRATION
3.1. Le Partenaire reçoit une commission standard de 40€ par vente générée par son lien d'affiliation unique.
3.2. Lorsque le client utilise un code promo activé par le Partenaire, la commission est réduite à 30€.
3.3. Les ventes sont traquées par cookie et identifiées via Stripe. Un client est attribué au Partenaire pendant une durée de 90 jours suivant un clic sur son lien. Passé ce délai, le client est définitivement attribué à Qurban.
3.4. Qurban se réserve le droit d'exclure de la commission toute vente annulée, frauduleuse ou remboursée dans le délai légal de rétractation.
4. VERSEMENTS
4.1. Les commissions sont versées automatiquement via Stripe Connect à la fin de chaque campagne.
4.2. Les revenus sont débloqués uniquement après vérification de la fin de la campagne et après expiration du délai de remboursement légal applicable aux clients.
5. UTILISATION DU CODE PROMO
5.1. Le Partenaire peut activer un code promotionnel personnel offrant 10€ de réduction au client. Cette réduction est déduite directement de sa commission.
5.2. L'usage du code promo est à l'initiative exclusive du Partenaire. Qurban se réserve le droit de désactiver temporairement ou définitivement tout code utilisé de manière abusive.
6. RESPONSABILITÉS
6.1. Le Partenaire est responsable de ses communications, publications et de la conformité de ses contenus aux lois en vigueur, notamment en matière de publicité, droit à l'image et droit de la consommation.
6.2. Le Partenaire s'interdit tout usage trompeur, mensonger ou dénigrant du nom, logo ou des services de Qurban.
7. DURÉE - RÉSILIATION
7.1. Ce contrat prend effet dès l'acceptation des présentes. Il est conclu pour une durée indéterminée.
7.2. Qurban se réserve le droit de suspendre ou résilier l'accès au programme à tout moment, avec ou sans préavis, en cas de violation des présentes, d'activité frauduleuse ou de comportement portant atteinte à sa réputation.
8. DONNÉES PERSONNELLES
Les données du Partenaire sont collectées dans le cadre de la gestion du programme. Le Partenaire accepte le traitement de ses données par Qurban et Stripe, conformément à leurs politiques de confidentialité respectives.
9. LOI APPLICABLE - JURIDICTION
Les présentes sont régies par le droit de l'État du Wyoming, États-Unis. En cas de litige, les parties conviennent de se soumettre à la juridiction exclusive des tribunaux compétents de cet État.
10. MODIFICATIONS
Qurban se réserve le droit de modifier les présentes conditions à tout moment. Les modifications seront communiquées par email ou via le dashboard affilié. L'utilisation continue du programme vaut acceptation des nouvelles conditions.
11. Clause de conformité éthique et à la charte religieuse
Le Partenaire s'engage à ne pas promouvoir les services de Qurban dans un contexte contraire aux valeurs éthiques ou religieuses que la marque défend. Qurban se réserve le droit de mettre fin à tout partenariat en cas de manquement à cette obligation, à sa seule discrétion.
12. Clause de contrôle éditorial et d'image
Qurban peut demander la modification ou le retrait de tout contenu de communication jugé non conforme à son image ou aux standards du programme. Le Partenaire accepte de retirer ou adapter sans délai tout contenu à la demande de Qurban.
13. Clause de non-représentation
Le Partenaire agit en tant qu'affilié indépendant. Il n'est ni agent, ni salarié, ni représentant officiel de Qurban, et ne peut se présenter comme tel auprès du public ou des tiers.
14. Clause de non-garantie de revenu
La participation au programme d'affiliation n'ouvre droit à aucun revenu minimum garanti. Les commissions sont exclusivement basées sur les ventes validées, payées et non remboursées.
15. Clause de responsabilité fiscale
Le Partenaire est seul responsable du respect de ses obligations fiscales, sociales et réglementaires dans son pays de résidence. Qurban décline toute responsabilité à ce titre.
16. Clause de résiliation pour atteinte à la réputation
Qurban se réserve le droit de résilier sans préavis le partenariat avec tout affilié dont les actions ou propos portent atteinte à l'image de marque, à la réputation ou à la mission éthique de Qurban.